MENTIONS LÉGALES DU SITE Garagegassiot.fr

ÉDITEUR ET PRÉSENTATION DU SITE

Ce site est édité par SARL Garage Gassiot,, dont le siège social est situé au 17 Av. du Rond Point, 33600 Pessac (Tél. : 05 56 46 11 71),

ci-après dénommé « Garage Gassiot ».

Siren: 810298976

Le responsable de publication du site est la SARL Garage Gassiot, garage-gassiot@wanadoo.fr
Hébergeur : Infomaniak – SA au capital de 102 000 CHF – N° de société : CH – 660 – 0059996 – 1 – N° TVA : CHE – 103.167.648

Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site garagegassiot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site garagegassiot.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Garage Gassiot, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et horaires d’intervention.

Le site garagegassiot.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent de fait à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Garage Gassiot ne pourra être tenu responsable des coupures liées à nos prestataires (hébergeurs et autres prestataires).

INFORMATIONS SUR LES SERVICES FOURNIS

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de garagegassiot.fr.

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Toutes les informations communiquées sur le site garagegassiot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportés depuis leur mise en ligne.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les photos, les vidéos et tous autres contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Garage Gassiot.

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site garagegassiot.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Garage Gassiot permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site garagegassiot.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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CRÉDITS PHOTOS

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

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Liste de comparaison